PLU: Enquête publique du 31 janvier au 2 mars 2022
Le conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme le 09 septembre 2021.
Suite à l'avis des personnes publiques associées et conformément à la réglementation, une enquête publique a lieu du 31 janvier au 2 mars 2022.
Cette enquête publique permet de recueillir les avis du public et porte sur :
- la révision du plan local d'urbanisme de La Chapelle-Janson
- le zonage d'assainissement collectif des eaux usées
Monsieur Gilles LUCAS, hydrogéologue en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront à la disposition du public à la mairie aux horaires habituels.
Le projet du plan local d'urbanisme comprend:
- un rapport de présentation (cliquer ici);
- un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (cliquer ici);
- un règlement graphique (cliquer ici);
- un règlement écrit (cliquer ici);
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (cliquer ici);
- des annexes :
6.1 : annexes sanitaires 6.1.1 : rapport annexes sanitaires (cliquer ici), 6.1.2 : plan des réseaux d'eaux pluviales (cliquer ici), 6.1.3 : plan des réseaux d'eaux usées (cliquer ici), 6.1.4 : plan des canalisations eau potable (cliquer ici).
6.2 : plan de zonage eaux usées
6.2.1 : rapport zonage d'assainissement des eaux usées (cliquer ici),
6.2.2 : plan zonage d'assainissement des eaux usées (cliquer ici).
6.3 : servitudes d'utilité publique
6.3.1 : tableau des servitudes (cliquer ici),
6.3.2 : plan des servitudes (cliquer ici).
6.4 : inventaire complémentaire des zones humides (cliquer ici)
6.5 : liste des changements de destination (cliquer ici)
6.6 : résumé non technique (cliquer ici)
6.7 : bilan de la concertation (cliquer ici)