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Informations locales

AGENDA 

L'agenda des manifestations sera en fonction de la situation sanitaire actuelle.

 

 

  


 

 A compter du 1er novembre 2017

Le transfert des pacs ne se fera plus dans les tribunaux mais en mairie.

(toujours la possibilité d'effectuer la démarche  du pacs chez un notaire)

 


 Argent de poche

ARGENT DE POCHE Le dispositif « argent de poche » est proposé aux jeunes domiciliés à La Chapelle Janson. Il faut avoir entre 16 et 18 ans moins un jour au moment des chantiers.

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Suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 31 janvier 2022 au 02 mars 2022, vous trouverez ci-joint:

- Le rapport d'enquête publique (cliquer ici)

- Les conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant le projet de révision du P.L.U. (cliquer ici)

- Les conclusions et avis concernant le projet de zonage d'assainissement collectif des eaux usées (cliquer ici)