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Informations locales

AGENDA 

L'agenda des manifestations sera en fonction de la situation sanitaire actuelle.

 

 

  


 

 A compter du 1er novembre 2017

Le transfert des pacs ne se fera plus dans les tribunaux mais en mairie.

(toujours la possibilité d'effectuer la démarche  du pacs chez un notaire)

 


 Argent de poche

ARGENT DE POCHE Le dispositif « argent de poche » est proposé aux jeunes domiciliés à La Chapelle Janson. Il faut avoir entre 16 et 18 ans moins un jour au moment des chantiers.

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Etat Civil

Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître la démarche à suivre pour obtenir chaque document

Pour toute autre demande consultez aussi la rubrique Formalités administratives 

Vous pouvez aussi consulter directement le site Internet du gouvernement public français: www.service-public.fr

 

 

 

2024

- PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023 (cliquer ici).