AGENDA
L'agenda des manifestations sera en fonction de la situation sanitaire actuelle.
A compter du 1er novembre 2017
Le transfert des pacs ne se fera plus dans les tribunaux mais en mairie.
(toujours la possibilité d'effectuer la démarche du pacs chez un notaire)
ARGENT DE POCHE Le dispositif « argent de poche » est proposé aux jeunes domiciliés à La Chapelle Janson. Il faut avoir entre 16 et 18 ans moins un jour au moment des chantiers.
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CONCERNANT LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (cliquer pour ouvrir le fichier)
PROCÈS VERBAL DE SYNTHÈSE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE (cliquer pour ouvrir le fichier)
ContactAdresse : | Téléphone : 02.99.95.20.92 | Horaires d'ouverture- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 |
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