Décision de la MRAE - Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Bretagne (cliquer pour ouvrir le fichier)
Délibération 2019-04 Suppression marges de recul Routes Départementales (cliquer pour ouvrir le fichier)
Délibération 2018-22 Lancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme (cliquer pour ouvrir le fichier)
Arrêté 2022-52 portant sur la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (cliquer pour ouvrir le fichier)
Arrêté préfecture portant décision de prise en considération du projet de déviation de la RN2 dans le secteur de Beaucé sur le territoire des communes de Javené, La Selle-en-Luitré, La Chapelle-Janson (cliquer pour ouvrir le fichier)