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Formalités administratives

Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître les démarches pour vos formalités :

Pour toute autre demande consultez aussi la rubrique Etat Civil ou contactez nous

Vous pouvez aussi consulter directement le site Internet du gouvernement public français : www.service-public.fr

Notes spécifiques pour la commune

Délivrance des passeports biométriques

Depuis 2009, la mairie de Fougères traite les demandes de passeports biométriques en lien avec la Préfecture. Devant le nombre accru de demandes, elle a mis en place un système de rendez-vous pour gérer au mieux ces demandes et éviter une trop longue attente. Prendre rendez-vous au 02.99.94.88.40.

Les dossiers et la liste des pièces à joindre sont à retirer :

  • à la Direction Citoyenneté et prévention, Service Formalités, 2 rue Pommereul (ancienne bibliothèque).
  • Ou à la Mairie de La Chapelle Janson.

Les personnes peuvent également compléter et imprimer leurs dossiers sur Internet. www.monservicepublic.fr.

Les délais de délivrance varient en fonction des périodes entre 3 et 8 semaines environ une fois la demande déposée en mairie. Aucun passeport n’est délivré en urgence, à l’exception de ceux répondant à des motifs professionnels, humanitaires ou médicaux, sur présentation d’un justificatif précis (dates du voyage d’affaires, motifs).

A l’approche des congés de printemps et d’été, dans la perspective des voyages à l’étranger, il est important de penser, dès à présent, à demander ou à faire renouveler sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport.
Renseignements sur le site « conseil aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr